ARTICLE 1 :
ORGANISATION

ETHNIK.ORG, association loi 1901, créée en février 2000, immatriculée sous le
n° Siret: 433 374 444 00019
dont le siège social est situé au 9 impasse du Maroc,13012 Marseille, en France,
organise dans le cadre de son programme Internet Sud, la première édition d'un concours, sans sélection par le hasard, ayant pour objectif de récompenser un projet viable, initié en Afrique Subsaharienne, nécessitant dans sa phase de conception et/ou de production un fort recours aux NTIC (Internet, téléphone mobile, WAP,…) et favorisant dans sa phase de réalisation une utilisation par les populations locales.

Pour rappel, le Programme Internet Sud, lancé en septembre 2000, vise à développer les compétences Internet dans les pays du Sud, en facilitant l'accès à l'outil, en identifiant et accompagnant les compétences locales au Sud et en participant à la création de services Internet locaux.

Le concours permettra d'identifier le projet le plus porteur qui bénéficiera par la suite d'un accompagnement et d'une une assistance technique à ses initiateurs.

Le présent règlement détaille l'ensemble des règles et définitions applicables.

ARTICLE 2 :
ACCESSIBILITE AU CONCOURS

La participation au Concours Internet Sud est ouverte, gratuitement et sans obligation d'achat, à toute personne physique ou morale, ayant initié en Afrique Subsaharienne un projet viable, nécessitant dans sa phase de conception et/ou de production un fort recours aux NTIC (Internet, téléphone mobile, WAP,…) et favorisant dans sa phase de réalisation une utilisation par les populations locales au Sud.
Sont admis à présenter un projet toutes personnes physiques ou morales porteuses d'un projet présentant un intérêt pour la communauté locale.
Pour être accepté au concours, le projet devra avoir principalement pour vocation à soutenir le développement économique et/ou social des communautés locales par le biais des NTIC, ne devra pas être une simple " vitrine " commerciale ou institutionnelle d'une activité existante et devra avoir déjà débuté ou tout au moins avoir fait l'objet de sérieuses études préliminaires.
Pour être pris en compte les projets devront être présentés exclusivement en langue française et/ou anglaise.

Ne peuvent participer :
- les membres de l'association Ethnik.org,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce concours,
- les membres du jury du concours,
- les membres de leurs familles directes respectives.

Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Ethnik.org se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

Le concours est accessible à partir du site Internet de l'association ethnik.org à l'adresse http://www.ethnik.org.

ARTICLE 3 :
MODALITES D'INSCRIPTION

L'inscription au concours est ouverte jusqu'au 15 novembre 2002 à minuit.

Pour faire participer un projet au concours, il suffit de remplir le formulaire d'inscription en ligne, prévu à cet effet sur le site Ethnik.org à l'adresse http://www.ethnik.org et d'y joindre le document de présentation du projet, ainsi qu'un document attestant de l'existence de la structure pour le cas de candidature d'une personne morale.

Le participant doit fournir les informations suivantes dans le formulaire d'inscription :

- Porteur du projet :
Prénom, Nom, Nationalité, Date de naissance, Téléphone, Email, Adresse, Profession.
- Caractéristique de la structure :
Nom, Type , Date de création, Adresse, Objet
- Description du projet :
Que doit permettre votre projet une fois sa réalisation accomplie ?
A quel stade de maturité se situe actuellement votre projet ? Quelles sont les étapes réalisées, en cours et à venir ?
En quoi le recours aux technologies Internet est-il indispensable pour le lancement ou la consolidation de votre projet ?
Quelle estimation faîtes-vous de l'impact de votre projet sur le développement économique et social de votre environnement ? (Fournir les données de votre étude de terrain si vous l'avez réalisée)
Quels sont les freins à la réalisation de votre projet ?
Quels sont les atouts dont vous disposez déjà pour la réalisation de votre projet ? (Implantation, moyens matériels, ressources humaines et moyens financiers, partenaires etc.)
De quels moyens estimez-vous avoir besoin pour faire aboutir votre projet ? Moyens matériels, financiers, humains, technologiques, etc. Ces moyens devront être chiffrés dans un budget fourni en annexe
Comment pensez-vous assurer la pérennité de votre projet ? Quels sont vos objectifs à moyen et long terme ?
Autres informations que vous jugez utiles de porter à la connaissance du jury.


Le participant doit fournir le document de présentation de son projet en même temps que le formulaire d'inscription dans les champs prévu à cet effet. Le document de présentation du projet, rédigé au format traitement de texte, doit respecter le plan standard disponible sur le site Ethnik.org à l'adresse :
http://www.ethnik.org/is2002/plan_doc.php3

En cas de candidature d'une entreprise ou d'un groupement, un document attestant de l'existence de la structure (registre du commerce, attestation de déclaration, patente, etc.) doit être envoyé par email à : is2002@ethnik.org ou par courrier postal à l'association.

Le participant pourra remettre en document complémentaire, tout document ou étude qui permettrait de comprendre le degré d'avancement du projet (étude de terrain, conventions de partenariat, conventions de financement, documents officiels, statuts, procès verbaux, etc.).
Ces documents pourront être envoyés par email à : is2002@ethnik.org, en précisant le nom du projet dans l'objet de l'email.

Une fois inscrit, le participant pourra demander à apporter des modifications aux informations contenues dans son profil conformément à la loi informatiques et liberté du 6 janvier 1978.

Il n'est pris en considération qu'une seule participation par personne physique ou morale (même nom, mêmes coordonnées).

ARTICLE 4 :
MODALITES DE SELECTION


Les inscriptions seront closes le 15 novembre à minuit.
Les résultats du concours seront proclamés le 30 novembre 2002 sur le site Ethnik.org.

Le jury du concours sera composé de 15 personnes :
- 1 président du jury
- 8 membres de l'association ethnik.org
- 1 acteur des nouvelles technologies au Sud
- 1 acteur du monde associatif africain au Nord
- 2 acteurs du secteur de la communication et des médias
- 2 acteurs des nouvelles technologies au Nord

Le Jury du concours aura pour principale mission d'établir le classement des projets.
Tous les projets seront examinés et notés en fonction des critères suivants :
- Recours aux NTIC (Internet, WAP, téléphone mobile, …),
- Originalité et caractère innovant du projet,
- Utilité du projet (économique, social, environnemental, …),
- Utilisation bénéfique par ou pour les populations locales,
- Viabilité du projet.

Le président du Jury pourra à tout moment, décider de ne pas faire départager par le Jury dans le cas où deux projets seraient ex aequo entre eux. Dans ce cas, le prix sera partagé entre eux en fonction du nombre des ex aequo et ceux-ci devront accepter cette répartition sans contestation possible.

Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera sans appel.
De la même façon, celui-ci sera souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent concours, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 5 :
DOTATION "Internet Sud"


Ethnik.org offrira au projet retenu un accompagnement et une assistance technique pour le lancement ou la consolidation d'actions déjà amorcées.

L'assistance et l'accompagnement porteront sur la gestion et l'organisation du projet afin de le rendre pleinement opérationnel.
La nature de cette assistance sera définie entre Ethnik.org et le(s) projet(s) retenu(s), en fonction notamment de l'état d'avancement du projet et des besoins identifiés.
Ethnik.org et ses partenaires pourront apporter leur assistance notamment dans les domaines suivants :
- Implémentation et développement de solutions techniques,
- Gestion de projet, aide à la création d'activité

Ce programme d'assistance technique sera réalisé localement auprès des bénéficiaires à partir de janvier 2003 et pour une durée maximale d'un an.
Ethnik.org s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour faire bénéficier au projet lauréat d'une visibilité médiatique auprès de ses partenaires média : Internet, radio et/ou télévision.

Ethnik.org ne pourra être tenu responsable en cas d'échec, d'annulation ou de faillite du projet retenu. Dans ce cas, l'assistance sera reçue au prorata du maintien du projet.

Le prix " Internet Sud " offert au projet gagnant est nominatif et ne peut donc être attribué à une autre personne ou une autre identité. Ce prix ne peut être ni échangé contre des espèces, ni tout autre bien ou service autre que celui défini ci-dessus. Par ailleurs, Ethnik.org n'apportera aucune aide financière que ce soit au projet lauréat.

Ethnik.org se réserve le droit d'annoncer sur son site, pendant la durée du concours, des prix supplémentaires non encore prévus lors de la rédaction du présent règlement.
L'annonce de tout prix supplémentaire fera l'objet immédiatement d'un dépôt complémentaire en l'Etude de l'Huissier de Justice dépositaire du règlement, cité à la fin de celui-ci.

L'association organisatrice se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer un des prix offerts par un prix de même valeur.

ARTICLE 6 :
Publication des résultats


Le projet gagnant sera averti personnellement des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Les participants autorisent l'association organisatrice, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sauf demande expresse de leur part précisant le contraire et sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués.
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer par simple mail à l'adresse contact@ethnik.org ou par courrier postal envoyé à l'association ETHNIK.ORG.

ARTICLE 7 :
RESPONSABILITE

Ethnik.org décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique.

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que Ethnik.org ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à son site.

La responsabilité de ethnik.org ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Ethnik.org se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce de Ethnik.org. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 8 :
ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT

Un exemplaire du présent règlement est disponible et imprimable sur le site Ethnik.org et a été déposé chez :

Maître Rohmer Serge et Rohmer Ghislaine, SCP d'huissiers de Justice
60 rue Sainte -13001 MARSEILLE

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre les résultats.

Une copie de ce règlement pourra être demandée, par courrier exclusivement, à ETHNIK.ORG, Concours Internet Sud, 9 impasse du Maroc, 13012 Marseille, France.
Cette copie sera adressée à titre gratuit.

ARTICLE 9 :
REMBOURSEMENT

Les frais engagés pour la participation au concours, sur la base d'un temps de connexion maximum de 10 minutes, temps nécessaire évalué pour remplir le formulaire, calculé sur la base d'une communication téléphonique locale de France Télécom en heures pleines , peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
ETHNIK.ORG
9 impasse du Maroc
13012 Marseille
France
Cette demande doit être adressée par courrier et accompagnée d'un RIB, impérativement avant le 15 novembre 2001, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande et présentation d'un justificatif.
Les frais de timbre engagés pour la participation au tarif lent seront remboursés sur simple demande formulée dans le même courrier.
ETHNIK.ORG ne remboursera qu'une seule demande par foyer ou groupement.

ARTICLE 10 :
LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent concours sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.